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Septembre 2004
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4 - 2004, DAJ 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 6 septembre 2004

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant à l'examen du projet de délibération DAJ 10 G qui concerne les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je vais faire la même intervention que ce matin, donc très brève, pour dire que nous sommes là dans l'application de la jurisprudence "Montélimar - Roman-sur-Isère", qui nous conduit à traiter en deuxième délibération tous ces engagements qui concernent les programmes d'équipement du Département. Je félicite l'Exécutif d'avoir trouvé la solution pour que l'on ne perde pas de temps dans ces engagements. Je m'adresse particulièrement à Mireille FLAM pour qu'une méthode préservant les délais d'activité du Département soit mise en ?uvre.
Pour ma part, je souhaite que ce projet de délibération soit voté dès aujourd'hui car il y a urgence sur ces programmes d'équipement et je ne doute pas que notre vote sera positif sur ce point.
Merci.
(Mme Gisèle STIEVENARD, Vice-présidente, remplace M. Bertrand DELANOË, Président, au fauteuil de la présidence).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme FLAM. Je vous invite à être aussi attentifs en formation de Conseil général que lorsque nous sommes en formation de Conseil municipal ou sinon, vous pouvez aller échanger vos propos à l'extérieur !
Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. - Je remercie M. BRAVO pour son intervention. C'est le même projet de délibération que celui que nous avons vu ce matin au Conseil municipal. Il s'agit de valider le choix des attributaires de marchés qui a été fait par la Commission d'appel d'offres au cours du mois qui précède le Conseil de Paris.
Nous verrons chaque mois cette délibération en application de la jurisprudence "commune de Montélimar", comme l'a indiqué M. BRAVO, ce qui permet au Maire de Paris de signer les marchés dont l'attribution a été délibérée par la Commission d'appel d'offres.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 10 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DAJ 10 G).