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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour l'exercice 2003 à l'association "Comité de Paris de la Ligue contre le cancer". M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 346]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Comité de Paris de la Ligue contre le cancer", sise 13, avenue de la Grande Armée (16e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée au "Comité de Paris de la Ligue contre le cancer", sise 13, avenue de la Grande Armée (16e) pour l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du département de Paris de 2003.