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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en place de bâtiments préfabriqués dans l'ensemble immobilier CARNOT sis 145 boulevard Malesherbes (17e) et des modalités de passation du marché de travaux.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer le dit marché.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DPA 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1, L 3211-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 octobre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de mise en place de bâtiments préfabriqués dans l'ensemble immobilier CARNOT 145, boulevard Malesherbes (17e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de mise en place de bâtiments préfabriqués dans l'ensemble immobilier CARNOT 145, boulevard Malesherbes (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903-99, sous chapitre 903-21, articles 2301 et 2371 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004.
Art. 7.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 903-99, sous chapitre 903-21, article 10 529 du budget d'investissement du Département de Paris et au chapitre 943, sous chapitre 943-20, article 7372 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2004.