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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "S.O.S. Drogue international" fixant les conditions d'attribution d'une participation départementale à ladite association pour son centre le "Kaléidoscope". M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 245]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer une participation de fonctionnement pour 2003 de 30.000 euros à l'association "S.O.S. Drogue International" sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e) pour son centre le "Kaléidoscope" et de l'autoriser à signer une convention avec cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention avec l'association "S.O.S. Drogue International" (D09272) pour l'action du centre le "Kaléidoscope", fixant à 30.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association, au titre de 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, par prélèvement sur l'article 642.7 du budget de fonctionnement du département de Paris de 2003.