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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 113.000 euros à l'association "Espoir Goutte d'Or" (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 358]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 113.000 euros, au titre de l'exercice 2003, à l'association "Espoir Goutte d'Or" (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18ème) et de l'autoriser à signer un avenant avec cette association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant avec l'association "Espoir Goutte d'Or" (EGO) (D05938) sise 13, rue Saint Luc (18ème), fixant à 113.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003 ou ultérieurs sous réserve de la décision de financement.