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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation à l'emploi" (S.I.F.E.) mis en œuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DDEE 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de renouveler l'accord-cadre, relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation à l'emploi" (S.I.F.E.) mis en ?uvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat l'accord-cadre ci-joint, relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation à l'emploi" (S.I.F.E.) mis en ?uvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. et à signer la convention de gestion avec le CNASEA également ci-jointe.
Art. 2.- Les dépenses induites seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 du budget de fonctionnement du Département de Paris.