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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Aide financière à l'"Union Parisienne des Associations Agréées de Services aux Personnes". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DDEE 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose une participation du Département de Paris au financement de l'"Union Parisienne des Associations Agréées de Services aux Personnes" ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Union Parisienne des Associations Agréées de Services aux Personnes" (X 00640), dont le siège social est situé 6, rue Bardinet (14e) la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Afin de permettre à l'association d'assurer l'exécution de la convention susvisée, une aide financière de 118.910 euros est attribuée à l'"Union Parisienne des Associations Agréées de Services aux Personnes".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003 et de 2004, sous réserve du vote des crédits nécessaires.