Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l'Association de la Régie de Quartier du 19e Nord (19e), une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DDEE 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l'autorisation de conclure avec l'Association de la régie de Quartier du 19e Nord une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficulté dont des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à conclure avec l'Association pour la régie de Quartier du 19e Nord, dont le siège social est situé 234, rue de Crimée (19), une convention, dont le texte est joint, visant l'insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La dépense correspondant à l'insertion des allocataires parisiens du RMI sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget du Département de Paris, exercice 2003 et suivants sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La dépense correspondant à l'insertion des personnes non allocataires du RMI sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercie 2003 et suivants sous réserve de la décision de financement.