Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l'Association "Alma Paris" fixant les conditions d'une participation d'un montant de 44.500 euros au bénéfice de cette association. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 355]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l'Association "Alma Paris", 127 bis, rue d'Avron (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président de Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Alma Paris", dont le siège social est situé 127 bis, rue d'Avron (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 44.500 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-92, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003.