Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l'exercice 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 394]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints de pathologies invalidantes désignées à l'article 2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée une convention-type dont le texte est joint à la présente délibération, relative au maintien à domicile des malades atteints de pathologies invalidantes.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations désignées ci-après :
- SOS Habitat et Soins, 379, avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis
- Fédération des Oeuvres de Soins à Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e, 169, rue Saint Jacques - 75005 Paris
- Association de Soins à Domicile - A.S.A.D. 9e et 10e, 132, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
- "Les Amis" - 17e, 12, rue Jacquemont - 75017 Paris.
Art. 3.- Le nombre d'heures d'aide à domicile à répartir entre les associations prestataires et les participations correspondantes du Département de Paris au titre de l'exercice 2003 sont fixés comme suit :
- SOS Habitat et Soins (15.000 heures d'aide ménagère) : 49.868 euros
- F.O.S.A.D. 5e et 6e (4.000 heures d'aide ménagère) : 13.298 euros
- A.S.A.D. 9e et 10e (4.800 heures d'aide ménagère) : 16.750 euros
- "Les Amis" - 17e (1.200 heures d'aide ménagère) : 3.989 euros.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.