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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une participation de 30.000 euros à l'"Association pour l'Accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles" (APTM) au titre de l'année 2003 pour son action d'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles. Mmes Khédidja BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'"Association pour l'Accompagnement Social et Administratif des Travailleurs Migrants et de leur Familles" (APTM) située 239 rue de Bercy (12e), fixant le montant de la participation financière du Département de Paris en 2003 à 30.000 euros pour soutenir son activité d'accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Khédidja BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention avec l'"Association pour l'Accompagnement Social et Administratif des travailleurs Migrants et de leurs Familles" située 239 rue de Bercy (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Le montant de la participation s'élève à 30.000 euros au titre de l'année 2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.