Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l'association "AJAM", pour l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 21.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 395]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, autorise la signature d'une convention avec l'association "AJAM" pour l'attribution d'une subvention d'investissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention avec l'association "AJAM", pour l'attribution d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article premier, une subvention d'investissement d'un montant de 21.000 euros est attribuée à l'association "AJAM" (P00006), 10, rue Théophile Roussel (12e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris, au titre de l'année 2003 ou ultérieurs sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.