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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Actions Traitements" une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 385]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros à l'association "Actions Traitements" sise 190, boulevard de Charonne (20ème), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre le département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l'association "Actions Traitements" (X02173) sise 190, boulevard de Charonne (20ème) une convention entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 30.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2003.