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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président de Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une participation du Département de Paris de 9.500 euros à l'association "Passage des Arts", 1, avenue Trudaine (9e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 321]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une participation de 9.500 euros à l'association "Passage des Arts", 1, avenue Trudaine (9e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser à l'association "Passage des Arts" dont le siège social est situé 1, avenue Trudaine (9e) une participation de 9.500 euros pour lui permettre de mettre en ?uvre ses ateliers de pratique artistique à destination des publics exclus de la culture et notamment les allocataires du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d'insertion inscrits au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2003 ou ultérieurs sous réserve de la décision de financement.