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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement à l'Association Pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO), Massy (Essonne) destinée à la réalisation de travaux d'installation et à l'acquisition de matériel et mobilier. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 312-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation située 10, avenue du Noyer Lambert, Massy (Essonne) (X 03457) lui attribuant une subvention de 35.904 euros destinée au financement des travaux d'installation et à l'équipement de sa structure parisienne implantée au 50, rue de l'Ouest (14e).
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.
Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention d'investissement visée à l'article premier du présent délibéré sera imputée sur les autorisations de programme réservées à la mise en ?uvre du Programme Départemental d'Insertion inscrites au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement 2004 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.