Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions tripartites pluriannuelles avec la société Mapad-Services pour la Résidence "Beausoleil", 111, boulevard Ney (18e), et avec la société "Tiers Temps" pour son établissement, 24-26, rue Rémy-Dumoncel (14e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 370]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer les conventions tripartites pluriannuelles avec la société Mapad-Services pour la Résidence "Beausoleil", 111, boulevard Ney (18e), et avec la société Tiers Temps pour son établissement, 24-26, rue Rémy-Dumoncel (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du sous-chapitre 981-00, article 653-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.