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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - PDI. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention entre le Département de Paris et l'Association "Parcours" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 322-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Parcours" pour la prise en charge globale des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention ci-jointe, conclue avec l'Association "Parcours" (n° SIPA D05979) dont le siège social est situé 37, rue de Vauvenargues (18ème) et relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La dépense correspondante : 139.900 euros au maximum sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 et ultérieurs du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.