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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention allouant à l'association "Le Cœur des Haltes" une subvention de 76.225 euros pour le fonctionnement en 2003 de sa structure d'hébergement pour femmes en situation de grande précarité "La Maison" située au 77, rue du Château des rentiers (13ème). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 302]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à octroyer dans un cadre conventionnel une subvention d'un montant de 76.225 euros à l'association "Le C?ur des Haltes" dont le siège social est situé 5, rue Guillaumot (12ème), pour le fonctionnement de sa structure d'hébergement pour femmes en situation de grande précarité "La Maison" (77 rue du Château des rentiers, 13ème) ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération. Cette convention prévoit l'attribution d'une subvention d'un montant de 76.225 euros au titre de 2003 à l'association "Le C?ur des Haltes" dont le siège social est situé 5, rue Guillaumot (12ème) (SIPA : X00572), pour le fonctionnement de sa structure d'hébergement pour femmes en situation de grande précarité "La Maison", située 77 rue du Château des rentiers (13ème).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657/3, ligne D15 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003 et de l'exercice suivant sous réserve de la décision de financement.