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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Soleil" (2e) pour l'attribution d'une subvention d'investissement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 396]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Soleil" (2e) pour l'attribution d'une subvention d'investissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Soleil", pour l'attribution d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article premier, une subvention d'investissement d'un montant de 16.058 euros est attribuée à l'association "Soleil" (D02422), 9, rue de Mulhouse (2e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris, au titre de l'année 2003 ou ultérieurs sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.