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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de 10.000 euros pour 2003 à la "Mutualité Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" pour le renforcement de l'équipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac". M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 354]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à "La Mutualité Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" pour l'équipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la "Mutualité Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris" pour renforcer l'équipe mobile de son centre "Espace Emergence Tolbiac" sis 6, rue de Richemont (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2003.