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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Subvention à l'AFUMA 75 (Association Familiale des Usagers des Maisons d'accueil) (Saint-Denis), au titre de l'exercice 2003. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DDEE 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'AFUMA 75 (Association Familiale des Usagers des Maisons d'accueil) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'AFUMA 75 (Association Familiale des Usagers des Maisons d'accueil) dont le siège social est situé espace Bel Air - Bureau 341 - 113/115, rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis (n° Sysif D00198).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 964-10, article 657-3, ligne D03 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.