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Septembre 2004
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29 - Question posée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.QOC 2004-1018 G Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, relative à la demande de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de ne plus employer des appareils numériques pour la mammographie de diagnostic du cancer du sein

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Libellé de la question :
"Le Président de la République a fait de la lutte contre le cancer une priorité de sa mandature.
Le dépistage organisé du cancer du sein est entré en application sur tout le territoire français, notamment à Paris, où l'association "ADECA 75" doit prendre en charge 330.000 Parisiennes âgées de 50 à 74 ans.
Or, à la demande de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, huit centres de radiologie français se sont vus intimer l'ordre de ne plus employer des appareils numériques pour la mammographie de diagnostic, pour manque de fiabilité.
Les femmes ayant subi cet examen avec le système radiographique de numérisation doivent bénéficier d'un nouvel examen dans un délai de 12 mois.
M. le Président, pouvez-vous nous préciser si des radiologues ayant passé une convention spécifique avec l'assurance maladie pour le dépistage du cancer du sein dans le cadre de l'"ADECA 75" sont concernés par cette mesure ?
Si des Parisiennes doivent effectuer un nouvel examen, qui prendra en charge le surcoût financier ?"
Réponse (M. Alain LHOSTIS) :
"Le dépistage organisé et gratuit du cancer du sein est effectif à Paris, grâce à la volonté de l'équipe municipale qui, dès son arrivée en mars 2001, s'est rapprochée de la Caisse primaire de Paris et des professionnels de santé en vue de sa mise en place. A cet effet ,et conformément aux recommandations du Ministère de la Santé, nous avons créé fin octobre 2002, l'Association pour le dépistage des cancers à Paris (ADECA 75) chargée de piloter cette campagne de santé publique.
J'ajoute que si nous pouvons nous féliciter de la publication du plan "cancer", pour l'instant le financement de ce dépistage qui concerne tout de même 330.000 Parisiennes âgées de 50 à 74 ans, reste à la seule charge de l'Assurance maladie et du Département. Je rappelle que notre collectivité verse une subvention de quelque 500.000 euros à "ADECA 75" pour le dépistage du cancer du sein.
La décision prise le 26 mai 2004 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (A.F.S.S.A.P.S.) d'interdire l'utilisation d'appareils de radiologie numérique de type "EMBRACE CR1A" de la marque "AGFA-GEVAERT" pour la mammographie de diagnostic ne concerne pas les cabinets de radiologie participant à la campagne nationale de dépistage des cancers du sein mise en ?uvre à Paris depuis le printemps 2003.
En effet, le cahier des charges, établi par la Direction générale de la santé que ces cabinets sont tenus d'appliquer précise que "dans l'état actuel des connaissances scientifiques, seuls les mammographes analogiques, avec films à surface argentique, sont actuellement autorisés à participer au programme de dépistage".
L'association "ADECA 75", chargée par le Département et la C.P.A.M. d'organiser la campagne de dépistage des cancers du sein à Paris, applique bien entendu strictement ces recommandations.
A chaque invitation adressée aux femmes concernées par cette campagne est jointe la liste des radiologues habilités. Ceux-ci ont passé une convention spécifique avec l'Assurance maladie qui les oblige notamment à respecter les clauses du cahier des charges relatives aux caractéristiques techniques des appareils.
Ainsi, à Paris, tous les radiologues participant à la campagne de dépistage des cancers du sein utilisent sans exception des mammographes analogiques et ne sont visés en aucune façon par les mesures décidées par l'A.F.S.S.A.P.S."