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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 7.623 euros à l'association "Migrations Santé France" sise 23, rue du Louvre (1er). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 253]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel le Président du Conseil de Paris lui propose d'accorder une subvention d'un montant de 7 623euros à l'association Migrations Santé France pour la promotion et l'éducation à la santé des femmes migrantes ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribuée à l'association "Migrations Santé France" (D00529) sise 23 rue du Louvre (1er), pour la promotion et l'éducation à la santé des femmes migrantes.
Art. 2.- La dépense correspondante de 7.623 euros sera imputée sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.