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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris" (DO5240), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses liées à la campagne de distribution de repas aux personnes démunies en 2002/2003 à 122.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 251]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue avec l'association "Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris" (DO5240) dont le siège social est situé 4, cité d'Hauteville (10e), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à sa campagne de distribution alimentaire à des personnes isolées et à des familles démunies parisiennes en 2002/2003 à 122.000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention conclue le 18 décembre 2002 avec l'association dont le siège social est situé 4, cité d'Hauteville (10e) fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à sa campagne de distribution alimentaire à des personnes isolées et à des familles démunies parisiennes en 2002/2003 à 122.000 euros. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003 ou ultérieurs sous réserve de la décision de financement.