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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Programme Départemental d'Insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 12 décembre 2002 conclue entre le Département et l'association "Droits d'Urgence" dont le siège social est situé 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du Département pour 2003 à 15.245 euros au budget de fonctionnement de l'action "permanences juridiques" dans les associations menée au profit de personnes démunies, allocataires parisiennes du Revenu Minimum d'Insertion (RMI). Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 265]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1, et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 12 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Droits d'Urgence" (D 9376) dont le siège social est situé 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du Département pour 2003 à 15.245 euros au budget de fonctionnement de son action de conseil et d'assistance juridique menée dans ses permanences juridiques au profit de personnes démunies, allocataires parisiennes du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisée à signer un avenant à la convention du 12 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "Droits d'Urgence" (D 9376) dont le siège social est situé 221, rue de Belleville (19e), fixant la participation du Département pour 2003 à 15.245 euros au budget de fonctionnement de son action de conseil et d'assistance juridique menée dans ses permanences juridiques au profit de personnes démunies, allocataires parisiennes du Revenu Minimum d'Insertion (RMI).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.