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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 29.359 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l'association "Fort de Café" et une convention annuelle avec l'association "TMD (Travail Modes d'Emploi)". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 ASES 232]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la Région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer un financement au titre de l'exercice 2003 à trois associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation dans des sites politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un premier avenant à la convention triennale conclue avec l'association "Fort de Café" (D.09194) sise 18, rue Chevreau (20e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une participation de 9.147 euros pour le projet intitulé "Faire peau neuve" au titre de l'année 2003.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle conclue avec l'association "TMD (Travail Modes d'Emploi)" (X.00330) sise 11-17, rue de Tourtille (20e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l'attribution d'une participation globale de 14.100 euros, soit 6.300 euros pour le projet intitulé "Je créée, je parle dans mon quartier" et 7.800 euros pour le projet intitulé "Passerelle" au titre de l'année 2003.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement 6.112 euros est attribuée à l'association "La Fayette Accueil" (D.09673) sise 190, rue de La Fayette (10e) pour le projet intitulé "Les Jardins du béton Saint Blaise".
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, articles 657-3 ligne D.05 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003.