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Novembre 2003
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Conseil Général
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G - Décision modificative d'investissement n° 2 du Département de Paris de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2003 [2003 DF 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la délibération des 8 et 9 décembre 2002 arrêtant le budget d'investissement du Département de Paris pour 2003 ;
Vu la délibération des 7, 8 et 9 juillet 2003 portant décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter la décision modificative d'investissement n° 2 du Département de Paris de 2003 ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif n° 2 du Département de Paris pour 2003 est arrêté comme suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 578.992.265,12 euros, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 612.035.768,74 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser, à hauteur de 23 millions d'euros, les subventions d'équipement suivantes :
. au CAS-VP pour la création de 3 nouvelles résidences-santé et la réhabilitation de la résidence-service Omer Talon (11e) (18 millions d'euros) ;
. à un Fonds exceptionnel d'accompagnement à la modernisation des EPHAD associatifs (5 millions d'euros).
Art. 3.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramené de 90 millions d'euros à 56,10 millions d'euros.