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Septembre 2004
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21 - 2004, DASES 415 G - Convention de financement pour le soutien du Département de Paris à l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (11e)

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 415 G qui concerne l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (11e).
La parole est à Mme Clémentine AUTAIN, puis à Mme DUBARRY.
Mme Clémentine AUTAIN. - Je voulais juste vous dire à quel point j'étais très heureuse et fière que la Ville de Paris décide de subventionner l'APGL, l'Association des parents et futurs parents d'élèves gays et lesbiens. Je crois que nous sommes plusieurs ici et peut-être que Véronique DUBARRY ira dans de ce sens-là, à connaître le travail fourni par les bénévoles de cette structure dans un contexte depuis 18 ans qui a longtemps été difficile et qui le reste. Cette subvention concerne un projet précis de qualité, à savoir une formation des bénévoles pour accueillir convenablement les femmes et hommes qui se présentent dans l'association. Par ailleurs la récente décision du Tribunal de grande instance de Paris montre que la vision de la famille est en pleine évolution. Vous aurez noté d'ailleurs que le Département de Paris est cité par les médias comme un exemple en matière de procédure d'adoption, ce dont je me réjouis personnellement. Si la justice ne fait que reconnaître une situation de fait, nous savons que les tribunaux divergent encore souvent sur cette question et la prochaine décision sur un dossier similaire de la Cour de cassation risque, quel que soit le verdict, de faire jurisprudence. C'est pourquoi, j'espère que les différentes formations politiques de gauche s'engageront courageusement sur cette question et en attendant je suis vraiment très contente que la Mairie de Paris aille dans ce sens.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame DUBARRY, vous avez la parole.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Présidente.
N'en déplaise à certains, les familles contemporaines se déclinent aujourd'hui en une palette de formes diverses, d'alliances et de filiations : famille traditionnelle dite "famille P.M.E.", père, mère, enfant ; famille monoparentale ; famille recomposée ; famille homoparentale.
Ces familles homoparentales existent bel et bien et vivent elles-mêmes des réalités différentes. D'après un article récent paru dans "Socio-anthropologie" en juillet 2004, le nombre d'homoparents ne cesserait d'augmenter. Le désir d'enfants au sein du couple serait de plus en plus présent. Près de 50 % des personnes homosexuelles vivent en couple ; 10 % d'entre elles ont des enfants et 50 % d'entre elles expriment le désir d'être parent.
Signe des temps, l'APGL qui a été, comme l'a rappelé Mme AUTAIN, fondée en 1986 a vu passer le nombre de ses adhérents de 75 en 1995 à 1.400 aujourd'hui. Il serait donc tout à fait vain et fallacieux de nier cette réalité ou de la considérer comme marginale.
L'homoparentalité soulève des questions majeures. Peut-on dénouer la parenté de la différence des sexes ? L'hétérosexualité des parents est-elle ou non une condition nécessaire à la parentalité ? L'inscription dans la filiation est-elle liée nécessairement à l'hétérosexualité du couple procréateur ? La filiation ne concerne-t-elle qu'un seul père et qu'une seule mère ? La filiation repose-t-elle sur le biologique ou sur le lien social ?
On l'a vu récemment, ces questions autour des différentes formes de parentalité ou de conjugalité sont loin de se poser sereinement au sein de la société française où le modèle normatif de la famille est encore fondé sur le lien entre sexualité, famille, mariage et filiation.
Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la célébration par Noël MAMÈRE d'un mariage de personnes du même sexe en juin dernier a fait tant de bruit. Le mariage est encore communément admis comme le fondement de la famille P.M.E., légitimé uniquement par sa fonction reproductive.
Nous avons pu voir tristement, comme à l'occasion de la discussion sur le PACS, quels fantasmes et quels préjugés véhiculent encore ces questions. C'est pour cela que nous regrettons également que le Maire de Paris ne se soit pas prononcé favorablement à des célébrations de mariages de même sexe à Paris, tant il est vrai que la généralisation et la banalisation de cérémonies de ce type est une réponse efficace à l'homophobie présente dans notre pays et qui est au mieux latente et au pire meurtrière, comme on a pu le voir encore récemment, avec l'agression de Sébastien NOUCHEZ.
Pour en revenir à l'homoparentalité, permettez-moi de saluer le courage et même l'honnêteté intellectuelle du T.G.I. de Paris qui a autorisé le partage de l'autorité parentale à un couple de femmes, décision qui a provoqué des réactions surprenantes, parfois violentes, y compris de professionnels dont malheureusement la plus digne représentante n'est pas là, alors qu'elle ne fait que prendre en compte cet état de fait.
L'adage "Pour vivre heureux, vivons caché" n'est pas, n'est plus de notre époque. Nous pensons que pour vivre heureux, il faut que chacun puisse vivre sa sexualité, sa parentalité, sa conjugalité, en un mot, sa vie, comme il l'entend et en ayant accès aux mêmes droits que ceux et celles qui n'ont pas fait le même choix. L'acceptation de la différence ne pourra se faire que si justement il n'y a plus celle, de taille, anormale, injuste, inadmissible, de l'accès aux droits.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme TROSTIANSKY pour vous répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission. - Madame la Présidente, l'objet de cette convention concerne essentiellement la formation d'une quarantaine de bénévoles pour animer des groupes de parole, accompagner et préparer à la parentalité, sensibiliser à la médiation familiale, donner une formation aussi sur les droits de la famille, permettre un soutien dans l'accueil du tout petit.
Vous l'avez compris, cette convention s'inscrit à la fois dans la prise en compte de la diversité des modèles familiaux et dans la reconnaissance des familles homoparentales.
Vous l'avez indiqué, c'est une convention qui est signée et qui est présentée au vote pour la première fois.
Je voulais vous rappeler que dès 2001 nous avons travaillé à ce que les familles homoparentales soient intégrées dans l'ensemble des dispositifs, au même titre que toutes les familles parisiennes. A cet égard une collaboration est établie avec les équipes de P.M.I. pour que soit réservée, dans les centres de P.M.I., la même place que celle réservée à toutes les familles.
L'APGL a rejoint le Conseil consultatif des familles et de la petite enfance dès sa création en 2002 et a participé activement aux travaux des différents groupes de travail dont les thèmes s'articulaient autour du soutien à la parentalité et de la reconnaissance des familles nouvelles à Paris.
L'intérêt d'une politique en direction des familles à Paris doit tenir compte de ces nouvelles réalités. Elle doit prendre en compte les familles migrantes, monoparentales ou recomposées afin que toutes les familles quelle que soit leur organisation trouvent leur place pleine et entière dans notre cité.
C'est le sens du travail qui doit être mené par la Direction des Familles et de la Petite Enfance, nouvellement créée.
Pour ce qui concerne les propos tenus par Mme DUBARRY et Mme AUTAIN qui ont salué cette révolution culturelle que constitue la reconnaissance de l'homoparentalité et pour aller plus loin, je crois qu'on peut revenir au v?u qui a été présenté et voté au Conseil de Paris, en juillet dernier, le v?u pour l'égalité des droits. Si nous avons voté ensemble ce v?u, c'est que nous souhaitons que le débat soit lancé publiquement sur les questions de parentalité des parents de même sexe et sur les perspectives d'amélioration du droit.
Voilà ce que je souhaitais donner comme élément de réponse à Mme DUBARRY et Mme AUTAIN.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 415 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASES 415 G).