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Septembre 2004
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10 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la mise en place des Conseils de la vie sociale dans les établissements pour personnes âgées

Débat/ Conseil général/ Septembre 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 2 dans le fascicule déposé par le groupe "Les Verts", qui ne se rattache à aucun projet de délibération. Il concerne la mise en place des Conseils de la vie sociale dans les établissements pour personnes âgées.
La parole est à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Je suis ravie de passer après ce v?u qui a été adopté, surtout que j'ai presque envie de dire que la façon dont on raconte la vieillesse aujourd'hui, on se dit "vivement que l'on devienne vieux, tout va devenir idyllique !"
Ce v?u porte sur le décret du 25 mars 2004 qui oblige les collectivités locales à mettre en place, dès le mois de novembre, des Conseils de la vie sociale et autres formes de participation dans les établissements ou services qui assurent un hébergement ou un accueil de jour continu, entre autres pour les personnes âgées. Et, bien sûr, je vais prendre le volet des personnes âgées car effectivement, aujourd'hui, dans toutes les résidences du C.A.S.-V.P., je crois quatorze, les résidents vont voter pour élire le Conseil de la vie sociale.
Il faut savoir que, dans les E.H.P.A.D., on prend des personnes qui sont GIR 1, GIR 2, GIR 3, et qu'ils vont être tous électeurs. Tous ne seront pas représentés par des parents parce que tous ne sont pas sous curatelle. Il faut savoir qu'une personne qui est en GIR 1, GIR 2 et GIR 3 n'a pas tout à fait sa tête. Donc, interrogation.
C'est là que j'ai un petit peu regardé, je me suis renseignée un petit peu pour savoir comment cela se passait, parce que je trouvais cela assez intéressant. Je trouve que ces conseils de la vie sociale sont intéressants, et c'est tant mieux. Mais, la forme de l'élection me paraît pour le moins un peu étrange.
Que vont avoir à faire ces instances ? Elles vont avoir un aspect décisionnel. Elles pourront émettre des avis. Un dialogue pourra se faire entre les différents acteurs, les utilisateurs des lieux, qui devrait favoriser la transparence et la démocratie.
Le Conseil de la vie sociale devra comprendre au moins plusieurs collèges : 2 représentants des personnes accueillies ou les représentants légaux tout du moins, un représentant du personnel ou des syndicats, un représentant de l'organisme gestionnaire. La direction, quant à elle, ne siégera qu'à titre consultatif. Soit deux quarts des sièges pour les résidents, un quart pour le personnel et un quart pour les représentants de l'organisme gestionnaire.
Dans le cas des maisons gérées par la Ville de Paris, le C.A.S.-V.P., les personnes sollicitées donneront leur avis et pourront faire des propositions, par exemple d'avoir des chiens, des chats, etc. Elles pourront se positionner sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur le l'organisation intérieure de la vie quotidienne, les activités, l'animation, les services thérapeutiques, les projets de travaux et l'équipement, la nature et même le prix des services rendus.
Considérant que, dans l'article 3 paragraphe 2, du décret n° 2004-287, il est stipulé que l'organisme gestionnaire peut prévoir des modalités complémentaires d'association des membres des familles, car les familles ne sont pas associées,
Considérant que dans l'article 7, le Conseil de la vie sociale peut appeler toute personne à participer à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour,
Considérant que les ordres du jour intéressent les élus, il est souhaitable de les inviter le plus régulièrement possible (c'est une suggestion, ce n'est pas une obligation),
Considérant que la démocratie est un leitmotiv de gestion sociale,
Considérant que les résidences santé du C.A.S.-V.P. n'ont ni intégré les familles, ni les élus dans ce nouveau dispositif,
Considérant que les élus sont des hommes et des femmes de terrain défendant l'intérêt universel et répondant aux revendications citoyennes,
Considérant que la démocratie, c'est de savoir prendre des avis divers, c'est opter pour la diversité et la transparence,
Il est important que des élus puissent siéger dans ces Conseils, comme dans les Conseils d'établissements scolaires, à titre consultatif. Pour toutes ces raisons, et sur proposition des "Verts" et de Violette BARANDA, nous demandons : premièrement, dans un souci de démocratie, que les parents ou les associations les représentant puissent siéger avec droit de vote ; que les élus représentant le Département ou la Mairie d'arrondissement siègent à titre consultatif dans les Conseils de la vie sociale parce que cela me paraît quand même important quand on voit ce qui s'est passé il y a quelques jours.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.- J'ai quand même envie de dire à Mme BARANDA qu'elle ne peut pas aller plus vite que la musique, sachant que nous aurons un Conseil d'administration de l'établissement gestionnaire, en l'occurrence le Centre d'action sociale, début octobre, et qu'une délibération est en train d'être préparée, prenant en compte un certain nombre de vos remarques pour ce Conseil d'administration qui décidera de ce que seront à Paris ces Conseils de la vie sociale.
J'ai quand même un désaccord avec vous, Madame BARANDA, sur les histoires de tutelle et de curatelle. Je considère qu'on ne peut pas toujours parler de citoyenneté de nos aînés et dire qu'ils ne sont pas en état de voter. Je vais y revenir.
Vous l'avez dit, la loi du 2/2 portant innovation de l'action médico-sociale a prévu la mise en place de Conseils de la vie sociale dans nos établissements. Il a fallu attendre le décret d'application du 25 mars 2004 pour connaître précisément les modalités de fonctionnement et la composition de ces nouvelles instances. Ce qui a amené le Centre d'action sociale à travailler en étroite collaboration avec le Ministère des Affaires sociales, car ce que la loi du 2/2 ne prend pas en compte, c'est que le Centre d'action sociale est unique en France dans sa gestion de treize établissements. Il n'y a pas d'autres cas similaires en France. Donc la loi en elle-même ne prend pas en compte ce qu'est le C.A.S. ; ce qui nous a amenés à travailler avec le Ministère. Nous respecterons le décret, nous procéderons le 28 octobre à l'élection de représentants des usagers (résidents, tuteurs pour ceux qui sont protégés, représentants du personnel). Le représentant du gestionnaire sera désigné par le Conseil d'administration en son sein, c'est-à-dire des membres élus ou des membres du Conseil d'administration puisqu'ils participent aussi aux débats du Centre d'action sociale. Le directeur de l'établissement n'aura effectivement que voie consultative.
Concernant les familles, le décret dit que, dans les établissements recevant des personnes majeures, les membres des familles peuvent être associés aux travaux des conseils. Le décret spécifie plus précisément que l'organisme gestionnaire peut prévoir des modalités complémentaires d'association. C'est notre intention, Madame BARANDA, je vous l'ai dit en Commission : nous allons associer les familles qui le souhaitent. Elles seront systématiquement invitées et pourront désigner, si elles le souhaitent, un de leurs représentants afin qu'il siège au sein de ces conseils. Leurs demandes et leurs observations seront consignées dans le compte rendu et la délibération que nous sommes en train de rédiger va dans ce sens.
Mais c'est en cela que je disais que j'étais en désaccord avec vous sur les histoires de tutelle parce que nous n'avions pas attendu la loi du 2/2 ni le décret de 2004, pour négocier, dès notre arrivée, avec les syndicats du Centre d'action sociale, l'idée d'un projet dit social, consistant à améliorer les conditions de vie de nos résidents et les conditions de travail des personnels, sur lesquelles, autour d'un comité de pilotage réunissant quatre directrices, les syndicats, des associatifs, nous travaillons depuis maintenant bientôt 3 ans. Nous avons d'abord étudié le rapport du consultant et, depuis, le projet est redescendu dans les résidences où nous avons fait travailler des référents sociaux par rapport à ce projet. Les familles ont eu la parole, les personnels ont eu la parole, les résidents ont eu la parole, et beaucoup plus que vous ne pourriez le penser. C'est pour cela que la question de curatelle ne me semble pas aussi forte que vous le dites. Il y a quand même eu plus de 1.500 personnes qui ont répondu à ce projet social.
Je souhaite que les Conseils de la vie sociale s'inscrivent dans ce projet qui est initié et sur lequel un vrai travail de réflexion et de citoyenneté est fait maintenant depuis trois ans dans nos résidences.
Je prends en compte vos remarques. Nous associerons les familles. Nous associerons les élus et les membres non élus du Conseil d'administration du Centre d'action sociale. Je vous demande quand même de retirer votre v?u tel qu'il est formulé parce qu'il ne nous est pas possible, au niveau de la loi et du décret, d'accepter le vote des familles. Ce serait très compliqué : quelle famille ? Pourquoi celle-ci plus qu'une autre ? Tout cela demanderait beaucoup plus de réflexion et n'est pas dans la loi.
Quant aux élus, je pense que ceux du Conseil d'administration du C.A.S. sont les plus sollicités puisqu'ils travaillent dans ce Conseil. J'ajouterai que six résidences sont dans Paris, six en banlieue et la septième à 60 kilomètres de Paris. J'espère que les élus qui seront amenés à siéger iront.
Je vous remercie.
Mme Violette BARANDA. - J'entends bien ce que vous dites.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - On ne reprend pas le débat. Simplement, indiquez nous si vous acceptez de retirer le v?u.
Mme Violette BARANDA. - Il y a quand même une interrogation parce que nous n'avons pas la même interprétation de la loi. Je lis, dans l'article 3...
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous avez la réponse de l'Exécutif, donc acceptez-vous de retirer votre v?u, sachant que l'esprit du v?u inspire très largement les réflexions du Centre d'action sociale.
Mme Violette BARANDA. - Je sais bien, nous avançons et c'est très bien, mais je ne crois pas qu'éclairer l'Assemblée...
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Est-ce que vous maintenez votre v?u ou vous le retirez ?
Mme Violette BARANDA. - Je vais le maintenir. Je voulais le retirer mais vu que vous ne nous laissez pas nous exprimer, je le maintiens.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - On passe au vote sur le v?u de Mme BARANDA.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé, mais il est néanmoins entendu.