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Janvier 1998
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8- 1998, ASES 11 G - Subvention d'investissement à l'Association de parents et professionnels pour l'éducation, le développement et l'intégration des autistes et apparentés, Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). - Montant : 500.000 F.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération référencé ASES 11 G relatif à la subvention d'investissement à l'Association de parents et professionnels pour l'éducation, le développement et l'intégration des autistes et apparentés à Châtenay-Malabry pour un montant de 500.000 F.
L'orateur inscrit est Mme TROSTIANSKY. Elle a la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Mes chers collègues, ce projet de délibération présente une subvention d'investissement de 500.000 F à l'association APPEDIA pour financer quatre places d'hébergement pour des enfants autistes parisiens.
Nous sommes bien évidemment favorables à cette subvention tant le besoin est grand à Paris.
En effet, selon le Centre régional pour l'enfance inadaptée d'Ile-de-France, les enfants atteints de déficience du psychisme, dont l'autisme fait partie, représentent 22 % de la population d'enfants handicapés. Pourtant, le taux d'équipement est de 1 pour mille, soit trois établissements seulement à Paris pour les troubles du comportement de 15.000 enfants environ.
Par ailleurs, cette structure peut apparaître comme un projet pilote par rapport à la recherche de structures adaptées à Paris. En effet, l'effectif réduit, le suivi, l'alternance internat-externat peuvent être des éléments pertinents dans l'apprentissage d'une autonomie. La formule de l'internat paraît intéressante car elle peut permettre de faire face aux difficultés de transport pour certaines familles éloignées et de soulager les familles qui sont en grande souffrance.
Pourtant, je souhaiterais faire quelques réserves à la présentation de ce projet de délibération.
Tout d'abord, pour ne pas changer vos habitudes, vous nous demandez de voter ce projet de délibération en 1998 pour la construction d'une structure d'accueil à venir, alors qu'elle a déjà ouvert ses portes en 1997.
Je ne sais pas si les problèmes concernant les personnes et les enfants handicapés concernent beaucoup de monde, il n'y a pas une très grande attention sur ce sujet !
La création d'un tel établissement dans un cadre général de grande pénurie suscite des questions vis-à-vis de l'attribution des places. Qui va décider ? Et quels vont être les critères d'admission ?
Ce projet est une bonne idée mais il met en lumière le problème général de l'hébergement des enfants autistes à Paris. Le projet de schéma départemental pour les personnes handicapées que vous deviez nous présenter en 1997, et qui se fait beaucoup attendre, ne fait apparaître aucune proposition concrète pour permettre un meilleur rééquilibrage de l'équipement parisien pour ces enfants autistes. Je pense qu'il est urgent de passer à un réel effort d'anticipation.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. LAFAY pour répondre à l'intervenant.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - C'est Mme TISSOT qui va répondre à ma place.
M. CHÉRIOUX, président. - Mme TISSOT a la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci.
Je voudrais d'abord remercier ma collègue d'avoir souligné l'intérêt qu'elle portait à ce dossier qui est effectivement un dossier tout à fait novateur et, comme elle l'a dit tout à l'heure, le problème de l'autisme à Paris est très mal résolu.
Cette structure était tout à fait attendue par le monde associatif. Je voudrais revenir sur le rôle des associations à Paris, et je voudrais simplement rappeler que j'ai étroitement associé à l'élaboration du schéma départemental les associations qui sont concernées par le problème de l'autisme, à savoir par exemple l'A.P.R.A.H.M., AUTISME 75 - qui d'ailleurs parallèlement fait partie de la plate-forme de la DASES - et également l'A.N.P.S.A. ; j'ai également étroitement travaillé avec ces associations en les associant à tous les événements qui vont marquer la politique de la Mairie de Paris en faveur des handicapés, à savoir la refonte et la diffusion prochaine du nouveau guide Paris-Handicap, et bien sûr l'exposition " Tout handicap " qui ouvrira ses portes la semaine prochaine dans cet établissement.
Ces initiatives s'inscrivent, je tiens à le rappeler, dans la volonté de la Mairie de Paris de faire plus, Madame, pour l'autisme qui, encore une fois, comme vous l'avez très bien souligné tout à l'heure, est en manque de structure sur Paris d'une façon considérable.
Je vous rappelle qu'à cet égard - bien qu'il ne s'agisse pas d'une compétence de notre collectivité, et c'est une précision que je souhaitais apporter - le Département de Paris, depuis 1994, participe au financement d'un certain nombre de structures, à commencer par l'unique structure non médicalisée qui accueille de jour des adultes autistes sur Paris, qui s'appelle " Les Colombages " et qui justement est située dans le 12e. Cette structure comprend un C.A.T. financé par l'Etat et un C.A.J. financé par le Département. La participation du Département de Paris pour cette structure en 1996 s'est élevée approximativement à plus de 1.400.000 F.
Voilà donc des initiatives qui effectivement restent isolées, encore une fois, et qui, je suis au regret de le dire, ne figurent pas dans les compétences de notre collectivité mais sur ce domaine la Ville de Paris veille beaucoup et souhaite faire plus.
Pour revenir sur le schéma départemental, bien sûr il reprendra des propositions et des orientations dans le domaine de l'autisme, après que nous ayons pu consulter - et ceci doit être fait dans les prochaines semaines - notre partenaire privilégié qui est bien entendu l'Etat. Je vous rappelle que malheureusement pendant six mois nous n'avons pas eu d'interlocuteur à la Préfecture de Paris en matière d'affaires sociales, ce qui nous a un petit peu retardés dans notre projet de schéma départemental.
Vous me permettrez encore une minute, Monsieur le Président, sur le schéma départemental, puisque la question a été posée en 5e Commission. Je voulais dire qu'après la très large consultation que nous avons faite auprès des associations et de tous les élus parisiens, y compris les conseillers d'arrondissement, au cours de la dernière commission extra-municipale, un certain nombre d'élus, dont vous-même je crois Madame, avaient souhaité qu'au-delà des associations nous puissions consulter les handicapés eux-mêmes. Le Maire de Paris a souhaité répondre à cette remarque et à cette suggestion de façon favorable et c'est la raison pour laquelle nous avons lancé - et ceci pour la première fois, c'est assez novateur - un sondage grandeur nature sur Paris en faveur des handicapés ; simplement cette démarche nécessite de la part de la Préfecture un certain nombre d'accords vis-à-vis même de la C.N.I.L., et ces démarches demandent à peu près trois mois, nous ferons donc figurer le résultat de ce sondage dans le Schéma départemental qui sera présenté devant ce Conseil aux environs du mois de mai, ou début juin au plus tard, de cette année.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je souhaitais ajouter sur ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie et je mets aux voix ce projet de délibération référencé ASES 11 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main ?
Épreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1998, ASES 11 G).