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Juillet 2008
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Déliberation

G - Participation financière à l’association “Sauvegarde de l’adolescence de Paris” (10e) pour le fonctionnement de son service d’accueil d’urgence (en prévention) des adolescents. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 282-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation financière de 1.110.972 euros au titre de l?exercice 2008 pour le fonctionnement du service d?accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs que gère l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans le cadre de la convention du 26 juillet 2006, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2008 du service d?accueil d?urgence géré dans le cadre de la prévention par l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris, dont le siège est au 4, rue Martel (10e) (D00022), est fixée à 1.110.972 euros.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008.