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Déliberation

G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris pour l’exercice 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DF 86]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;

Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2007 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d?investissement pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées au budget supplémentaire d?investissement pour l?exercice 2008, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.