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Janvier 1998
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7- 1998, ASES 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public " SAMU social de Paris ".

Débat/ Conseil général/ Janvier 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 4 G relatif à l'autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public " SAMU social de Paris ".
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans cette Assemblée, la création du " SAMU social " est une mesure utile pour adoucir les difficultés des plus malheureux parmi les nôtres. Pourtant, au regard des chiffres que vous nous communiquez, et qui prouvent une augmentation de 30 % du nombre de personnes prises en charge en 1996, nous nous interrogeons sur l'adéquation entre les besoins et les moyens mis en oeuvre et ce d'autant plus que vous ne nous communiquez pas les chiffres pour 1997, lesquels doivent certainement être supérieurs à ceux de l'année précédente.
Il est donc évident que travailler avec 6 véhicules et ne gérer que 500 lits ne permet pas de répondre aux besoins et que dans ces conditions, on ne peut se borner à prévoir la simple reconduction de l'actuel dispositif, puisque la seule création est celle d'une équipe de jour supplémentaire, mais par redéploiement d'effectifs et donc sans création de postes. Il doit être possible d'utiliser la récente loi sur les emplois jeunes pour augmenter significativement les effectifs du " SAMU social ".
Ce refus de consentir un réel effort financier, nous le retrouvons dans la décision de recourir au financement privé pour installer un observatoire de la grande exclusion et de la précarité. Celui-ci pourrait parfaitement être mis en place par le CASVP avec l'appui des associations caritatives, sur des fonds publics ! Et quelle que soit la formule adoptée, il ne faut pas que cet observatoire soit un alibi destiné à cacher l'insuffisance des efforts en faveur des plus démunis : je ne le conteste pas, il est utile de disposer de statistiques sur le nombre, la situation et l'origine des exclus. Cependant, cela n'est utile que dans une optique d'action renforcée.
Or, il y a urgence car regardons la réalité en face, mes chers collègues. Paris n'est pas une île et la situation économique y produit comme ailleurs ses effets : malgré des mesures gouvernementales sérieuses qui devraient enrayer significativement la progression du chômage, celui-ci s'est dramatiquement accru au cours des années. Chaque jour, nous pouvons mieux mesurer l'ampleur de la grande pauvreté et la progression à la fois du chômage des jeunes et du chômage de longue durée.
C'est donc à produire un vigoureux effort financier que devrait s'attacher le Département alors qu'il fait précisément l'inverse : la progression du budget du S.A.M.U. social pour 1998 n'est réelle qu'en valeur absolue, mais en pourcentage il est en baisse de près de 4 %. Le budget ne progresse en masse que grâce à une hausse des crédits affectés à l'Espace solidarité insertion, or celui-ci est une initiative conjointe du Département, de l'Etat et de la RA.T.P.
Autant dire alors qu'on estime entre 20 et 25.000 le nombre des S.D.F. à Paris, que les besoins ne seront pas couverts et que les associations caritatives continueront à assumer la majorité de la prise en charge des sans-abri et des exclus.
Il est donc indispensable de créer, outre de nouveaux centres d'hébergement qui devront équitablement être répartis sur le territoire parisien, de nouveaux postes de travailleurs sociaux et de nouvelles équipes, de jour et de nuit, du " SAMU social ", lequel doit encore compléter sa flotte de véhicules, laquelle devrait au moins comporter autant de voitures que d'arrondissements. Actuellement, il n'y a qu'un véhicule pour trois arrondissements.
Je ne vois dans ce projet de délibération aucun élan volontariste susceptible de mobiliser la totalité des moyens dont disposent la Ville et le Département dans la lutte contre l'exclusion. Ceci est d'autant plus inacceptable que l'Etat, lui, va s'engager, comme le montre la prochaine discussion au Parlement de la loi contre la grande pauvreté préparée par le Gouvernement.
C'est la raison pour laquelle, tout en votant cette délibération, parce que tout effort est bon à prendre, nous émettons des réserves sur l'adéquation des moyens déployés par notre collectivité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie, Madame CAPELLE.
La parole est à M. Philippe LAFAY pour répondre à l'intervenant.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Madame CAPELLE, je trouve que vous avancez des affirmations qui ne correspondent pas à la réalité.
En effet, je voudrais vous dire d'abord que, conformément à la convention du 26 janvier 1996, la participation du Département au budget annuel du groupement d'intérêt public " SAMU social " est fixée dans le cadre du budget prévisionnel présenté par l'établissement.
Telle a été la procédure adoptée pour déterminer la participation pour 1998. Celle-ci ne minore aucunement la demande présentée par le " SAMU social " soit 10.652.150 F.
Si cette participation n'est supérieure que de 600.000 F à celle de l'année 1997 pour tenir compte du fonctionnement en année pleine de l'Espace solidarité insertion, elle représente une part non négligeable du budget total du " SAMU social ", soit 17,87 % et depuis 1995 ce montant a plus que doublé.
Vous voyez donc que le Département consent un effort particulier en faveur du " SAMU social ", qu'il a inventé et voulu.
Le projet de délibération à l'occasion duquel la présente question a été posée en est une nouvelle fois la preuve.
Toutefois, cet organisme a été conçu, à l'origine, comme un partenariat réunissant plusieurs acteurs, et notamment l'Etat. Or, je suis au regret de devoir dire que ce dernier semble maintenant envisager de se désengager partiellement du dispositif.
Vous disiez tout à l'heure que nous n'étions pas volontaristes au niveau du Département de Paris mais là, l'Etat, lui, se désengage de ce dispositif. En effet, la DASES a été informée que la Préfecture envisage de remettre en cause, dès 1999, l'implication de la B.A.P.S.A., Brigade pour l'assistance aux personnes sans abri, dans le dispositif de notre " SAMU social ".
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à Mme HERMANGE, pour compléter la réponse de M. LAFAY.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Premièrement, je voudrais dire à Mme CAPELLE qu'au sein " SAMU social " il y a une réflexion concernant la création d'un observatoire de l'exclusion.
Deuxièmement, je voudrais lui dire qu'au Centre d'action sociale, nous avons créé une cellule de prospective sur ces questions, sur toutes les questions sociales et qu'au sein de cette cellule de prospective, bien sûr, il y aura un lieu où nous travaillerons sur ces questions d'exclusion.
Troisièmement, je voudrais qu'il n'y ait pas d'amalgame avec un projet de loi qui va être déposé au Parlement sur les questions d'exclusion et qui avait d'ailleurs été initié par M. EMMANUELLI, lequel a été l'initiateur avec Jacques CHIRAC du " SAMU social ".
Je trouve un peu curieux qu'alors que vous nous posez une question sur le " SAMU social ", initié par Jacques CHIRAC et par Xavier EMMANUELLI, vous vous permettiez de dire qu'aujourd'hui il va y avoir une loi sur l'exclusion et que, parce qu'il y a une loi sur l'exclusion, Paris doit se doter d'un observatoire de l'exclusion.
C'était une précision que je voulais apporter, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. CHÉRIOUX, président. - Merci, Madame.
Je vais mettre aux voix ce projet de délibération relatif à la signature d'un avenant n° 2 à la convention signée avec le " SAMU social ".
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, ASES 4 G).