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Déliberation

G - Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Départements de France et versement de la cotisation 2008. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 SG 3]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?adhérer à l?Assemblée des Départements de France et de procéder pour l?année 2008 au versement de la cotisation à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à adhérer à l?Assemblée des Départements de France, au nom du Département de Paris.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder pour l?année 2008 au versement de la cotisation du Département de Paris à cette association.

Art. 3.- Le montant de la cotisation du Département de Paris est arrêté à 99.091,86 euros.

Art. 4.- La dépense correspondante pour 2008 et ultérieurs, sera imputée sur le compte budgétaire 011-6281, fonction V0202, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous-réserve de la décision de financement.