Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “ADIAM” (Association d’aide aux Israélites âgés et malades) pour l’attribution d’une participation du Département au financement l’unité de logement et services “Impasse du Gué” d’un montant de 2.875 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 246]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?ADIAM - association d?aide aux Israélites âgés et malades? (n° de tiers : M00021) fixant à 2.875 euros la participation du Département au financement l?unité de logement et services ?Impasse du Gué? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?ADIAM - association d?aide aux Israélites âgés et malades?, dont le siège social est domicilié au n° 42, rue Le Péletier (9e) (n° de tiers : M00021), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération fixant à 2.875 euros pour l?exercice 2008 le montant de la participation parisienne au financement de l?unité de logements et services Impasse du Gué.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008, et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.