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Juillet 2008
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Déliberation

DRH 11 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DF -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création et la suppression d?emplois dans les services et directions du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l?année 2008, les effectifs des personnels ADMINISTRATIFS du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

corps ou emploi

postes

date d?effet

Adjoint administratif d?administrations parisiennes

-4

1er août

Secrétaire administratif d?administrations parisiennes

+1

1er août

 

Art. 2.- Au titre de l?année 2008, les effectifs des personnels OUVRIERS du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

Art. 3.- Au titre de l?année 2008, les effectifs des personnels SPECIALISES ET DE SERVICE du Département de Paris sont modifiés ainsi qu?il suit :

a/ au titre de la mise en ?uvre des priorités départementales

corps ou emploi

postes

date d?effet

Assistant socio-éducatif

+1

1er août

Cadre de santé

-1

1er août

Conseiller socio-éducatif

-6

1er août

Infirmier

-1

1er août

Psychologue

+3

1er août

Secrétaire médical et social

+1

1er août

 

b/ au titre de la résorption de l?emploi précaire

Art. 4.- Les mesures prises aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération représentent une dépense de 262.087 Euros sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 de l?exercice 2008.