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Déliberation

G - Dotation d’une somme de 9.000 euros pour les prix 2008 du “Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 254]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération DASES 176 G du 15 mai 2006 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, approuvant la mise en ?uvre des actions du schéma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à l?approbation du Conseil de Paris le montant de la dotation récompensant le lauréat du ?Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap? pour l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation récompensant le lauréat du ?Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap? est fixée à 9.000 euros pour l?année 2008 ; cette dotation sera répartie ainsi :

- le Trophée de la Ville de Paris : 5.000 euros

- le prix spécial du jury: 2.000 euros

- le coup de c?ur du jury: 2.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 6713, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris.