Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Résiliation du marché à bons de commandes signé avec la société Ets GRUN relatif aux travaux de maintenance et de modernisation des installations de génie climatique dans des établissements départementaux et lycées - collèges situés dans Paris et sa banlieue (secteur sud) et approbation du principe de relance d’une procédure d’appel d’offres. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DPA 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération n°2006 DPA 30 G, en date du 13 juin 2006, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux de maintenance ou de modernisation d?installations de génie climatique des établissements départementaux et des lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue et les modalités de passation des marchés à bons de commande correspondants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la résiliation pour faute simple du marché à bons de commande n°07/27007 avec la société Ets GRUN Entreprise SARL relatif aux travaux de maintenance et de modernisation des installations de génie climatique dans des établissements départementaux et lycées - collèges situés dans Paris et sa banlieue (secteur sud) et les modalités de passation d?un nouveau marché ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la résiliation du marché 07/27007 signé avec la Société Ets GRUN Entreprise SARL.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un nouveau marché à bons de commande selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71.1 du Code des Marchés Publics .

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché correspondant avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d?appel d?offres dont le montant annuel minimum pour ce marché sera de 90.000 euros hors taxe, soit 107.640 euros toutes taxes comprises et le montant maximum sera de 360.000 euros hors taxe, soit 430.560 euros toutes taxes comprises.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où un ou les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un ou des marchés négociés, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés et à signer les marchés correspondants après attribution par la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant au chapitre 011, natures 6156 et 61522, toutes rubriques confondues, du budget de fonctionnement du Département de Paris, qu?au chapitre 23, nature 23131 et sous-détails, toutes fonctions confondues et chapitre 45, nature 4551 et sous-détails, rubrique 222 du budget d?investissement du Département de Paris et des budgets annexes des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.