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Juillet 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “France Terre d’Asile” (18e), pour la fixation d’une participation au titre de 2008 à son budget de domiciliation des demandeurs d’asile à Paris. - Signature d’une convention pluriannuelle pour la période 2009-2011. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, d?une part, un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle signée le 24 octobre 2006 par le Département de Paris et l?association ?France Terre d?Asile? (D06077), dont le siège social est situé 24, rue Marc Séguin (18e), fixant la participation du Département de Paris au budget de l?action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris menée par l?association à 66.000 euros au titre de 2008, et, d?autre part, une convention pluriannuelle couvrant la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue le 24 octobre 2006 avec l?association ?France Terre d?Asile? (D 06077), dont le siège social est situé 24, rue Marc Séguin (18e), fixant la participation du Département de Paris au budget de l?action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris menée par l?association à 66.000 euros au titre de 2008.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle couvrant la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 avec l?association ?France Terre d?Asile?. Cet avenant et cette convention sont joints au présent délibéré.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.