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Déliberation

G - Dotation du prix 2008 “Les Initiatives de la Bientraitance de la Mairie de Paris”. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 233]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2006 DASES 289 G des 10 et 11 juillet 2006 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, approuvant la mise en ?uvre des actions du Schéma gérontologique départemental ?Paris et ses Aînés? 2006-2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le montant de la dotation récompensant les lauréats des ?Initiatives de la Bientraitance de la Mairie de Paris? pour l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation récompensant les lauréats des ?Initiatives de la Bientraitance de la Mairie de Paris? est fixée à 10.000 euros pour l?année 2008 ;

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 6713, rubrique 53, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.