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Déliberation

G - Prévention de la maltraitance. - Participations financières pour le fonctionnement des services de la prévention de la maltraitance à enfants, gérés par l’association “Olga Spitzer”, boulevard de Picpus (12e) et par le Centre Français de Protection de l’Enfance, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bicêtre. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 269]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation financière aux associations :

- ?Olga Spitzer?, pour le fonctionnement du service ?SOS Familles en Péril? qu?elle gère, 347.130 euros au titre de l?exercice 2008 ;

-?Centre Français de Protection de l?Enfance? pour lefonctionnement du service ?CAP Alésia? qu?il gère 179.000 euros au titre de l?exercice 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans le cadre de la convention du 21 décembre 2007, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2008 du service ?SOS Familles en Péril? dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfants géré par l?association ?Olga Spitzer?, dont le siège est au 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808), est fixée à 347.130 euros.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention du 18 janvier 2008, la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice de 2008 du service ?CAP Alésia? dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfants géré par le Centre Français de Protection de l?Enfance, dont le siège est au 23, place Victor-Hugo, 94270 Le Kremlin Bicêtre (D01183), est fixée à 179.000 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et suivantes sous réserve de la décision de financement.