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Juillet 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de papier de reprographie en ramette qualité recyclée et non recyclée destiné aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux Mairies d’arrondissement et lancement de l’accord-cadre correspondant. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DALIAT 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de papier de reprographie en ramette qualité recyclée et non recyclée destiné aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?un accord-cadre d?une durée ferme de 4 ans ;

Vu le décret n°2006-975, du 1er août 2006, portant Code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de papier de reprographie en ramette qualité recyclée et non recyclée destiné aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux Mairies d?arrondissement.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégent en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de lancement d?un accord cadre relatif à la fourniture de papier de reprographie en ramette qualité recyclée et non recyclée destiné aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux Mairies d?arrondissement, pour une durée ferme de 4 ans.

Art. 4.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation de l?accord-cadre, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture de papier de reprographie en ramettes qualité recyclée et non recyclée destiné aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux Mairies d?arrondissement.

Art. 5.- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où l?accord-cadre n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres le déciderait, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur les budgets de fonctionnement du Département de Paris et ses budgets annexes, sur le compte nature 6064, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve de la décision de financement.