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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Les Amis” (17e) pour l’attribution d’une subvention pour l’activité du centre d’accueil pour les personnes âgées au titre de l’année 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 9.440 euros au profit de l?association ?Les Amis? et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.440 euros à l?association ?Les Amis? (N° tiers : E00136) située 5, place de Lévis (17e) pour les frais liés au fonctionnement et à l?activité du centre d?accueil pour les personnes âgées au titre de 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.