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Juillet 2008
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G - Signature d’une convention et des avenants aux conventions pluriannuelles avec les “Points Paris Emeraude / Centres Locaux d’Information et de Coordination” (PPE/CLIC) pour l’attribution d’une participation. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 273]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer les 7 avenants aux conventions pluriannuelles de 14 ?Points Paris Emeraude / Centres Locaux d?Information et de Coordination? (PPE/CLIC) et une convention pour le PPE/CLIC 20e géré par la Fondation de la Croix Saint Simon ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris.

Art. 2.- Le montant total de la participation 2008 au fonctionnement des 7 PPE/CLIC gérés par le CASVP s?élève à 902.345 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué au CASVP, soit 212.707 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Art. 4.- Le montant total de la participation 2008 au fonctionnement des 2 PPE/CLIC gérés par l?AP-HP s?élève à 298.500 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?AP-HP, soit 63.900 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Point Paris Emeraude des 5 et 6e arrondissements? (n° Tiers M00009).

Art. 6.- Le montant total de la participation 2008 au fonctionnement du PPE/CLIC 5-6e s?élève à 174.000 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?association ?Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements?, soit 37.250 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement? (n° Tiers D05422).

Art. 8.- Le montant total de la participation 2008 au fonctionnement du PPE/CLIC 13e s?élève à 165.240 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?association ?Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement?, soit 35.316 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e? (n° Tiers D05211).

Art. 10.- Le montant total de la participation 2008 au fonctionnement du PPE/CLIC 14e s?élève à 165.750 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?association ?Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e?, soit 35.425 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?XV.XVI? (n° Tiers D09846).

Art. 12.- Le montant total de la participation 2008 au fonctionnement du PPE/CLIC 15-16e s?élève à 330.030 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?association ?XV POINT XVI?, soit 68.477 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Union-Retraite-Action? (n° Tiers D02406).

Art. 14.- Le montant total de la participation 2008 au fonctionnement du PPE/CLIC 19e s?élève à 229.500 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à l?association ?Union-Retraite-Action? soit 59.375 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint Simon? (n° Tiers D0295).

Art. 16.- Le montant total de la participation 2008 au fonctionnement du PPE/CLIC 20e s?élève à 370.000 euros. La dépense correspondant au second acompte attribué à la fondation ??uvre de la Croix Saint Simon?, soit 217.150 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 53, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.