Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention à l’association “Carrefours pour l’Emploi” : organisation des forums “Paris de la diversité et du premier emploi 2008”, “Paris pour l’Emploi 2008”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DDEE 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?octroi d?une subvention à l?association ?Carrefours pour l?Emploi? pour l?organisation des forums ?Paris de la diversité et du premier emploi 2008? et ?Paris pour l?Emploi 2008? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Carrefours pour l?Emploi? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 190.000 euros sera versée à l?association ?Carrefours pour l?Emploi? dont le siège social est situé 1, place Joffre (7e) (N° SYSIF X 5026).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit un montant de 190.000 euros, sera imputée sur la fonction 91, nature 6574, ligne DF55003 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2008 sous réserve de la disponibilité des crédits correspondants.