Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASCO 41]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 23.314 euros répartie de la façon suivante est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant en euros

Collège Rognoni (5e)

Remise en état de fonctionnement du désenfumage

598

Collège Jean-François Oeben (12e)

Electrification de volet roulant, logement du fontion du principal, remplacement de vitre cassée

1.467

Collège Georges Meliés (19e)

Réparation du monte charges

1.904

Collège Edouard Pailleron (19e)

Remise en état de divers appareils à gaz en cuisine

1.087

Collège Mendès-France (20e)

Elagage d?arbres

11.971

Collège Jean Perrin (20e)

Nettoyage et pose de dispositifs de protection contre les pigeons

1.649

Collège Saint Blaise (20e)

Remplacement de vitres cassées

4.638

 

Total

23.314

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).