G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASCO 41]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 23.314 euros répartie de la façon suivante est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).