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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature de l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 31 décembre 2003 habilitant l’association Foyer des Israélites Réfugiés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour l’EHPAD Foyer des Israélites Réfugiés (FIR) (16e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 280]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer l?avenant à la convention tripartite pluriannuelle du 31 décembre 2003 habilitant l?association Foyer des Israélites Réfugiés à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l?EHPAD Foyer des Israélites Réfugiés (FIR) qu?elle gère au 5, rue de Varize (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant à la convention tripartite pluriannuelle avec l?association Foyer des Israélites Réfugiés pour l?accueil des personnes âgées dépendantes dans l?EHPAD FIR, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de l?année 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les dépenses en résultant au titre de l?allocation personnalisée d?autonomie seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement..