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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) (11e) pour l’attribution d’une participation au fonctionnement du “Café des Parents”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? sise 5, impasse du Bon Secours (11e), une convention pluriannuelle d?une durée de trois ans dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de cette convention, une participation au fonctionnement de 47.940 euros est attribuée à l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action d?accueil et de prévention auprès des parents dans le cadre du ?Café des parents?, 162, boulevard Voltaire (11e), pour l?exercice 2008.

Art. 3.- En application de l?article 8 de la précédente convention pluriannuelle de fonctionnement en date du 1er juillet 2005, la solde de la participation d?un montant de 9.400 euros est versé à l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France?.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.