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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Participation financière pour le fonctionnement de l’association “Le Mouvement ATD Quart Monde” 33, rue Bergère (9e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 278]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents et jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis géré par l?association ?Mouvement ATD Quart Monde? au titre de l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?ATD Quart Monde?, 33, rue Bergère (9e) (D02273) pour son service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis est fixée à 50.000 euros au titre de l?exercice 2008 dans le cadre de la convention triennale du 21 décembre 2007. La participation financière du Département sera conditionnée au respect des engagements financiers des autres partenaires financeurs.

Art. 2.- Le solde de la participation financière de Département de Paris au fonctionnement de l?association ?ATD Quart Monde? pour son service d?action sociale auprès des jeunes issus de milieux particulièrement démunis au titre de l?exercice 2007 est fixé à 10.000 euros dans le cadre de la convention triennale du 5 juillet 2005.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes sont imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008, et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.