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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association UNAT Ile de France une convention attribuant une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DDEE 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association UNAT Ile de France une convention attribuant une subvention de 35.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2008 entre le Département de Paris et l?UNAT Ile de France sont approuvés.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l?UNAT Ile de France dont le siège social est situé 8, rue César Franck (15e) (n° tiers X 02873).

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94/nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris.